Réglementation bancaire complète (BCEAO)
Compilation BCEAO
Bibliothèque juridique
La bibliothèque juridique de LQDD rassemble une sélection des principaux textes de référence applicables au Togo : codes (travail, foncier, pénal, civil, des personnes et de la famille...), lois et décrets nationaux, actes uniformes de l'OHADA et règlements de l'UEMOA et de la BCEAO.
Chaque fiche indique la référence officielle, le statut (en vigueur, modifié ou abrogé), la date de dernière vérification et, lorsqu'il est disponible, le texte intégral en PDF ainsi que le lien vers la source officielle. Retrouvez le texte qui s'applique à votre situation, consultez-le, téléchargez-le, puis explorez nos articles qui l'expliquent en langage clair.
228 textes référencés.
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte de Banjul)
Nairobi, 27 juin 1981 : Ratifié Togo 5 nov. 1982
Code minier du Togo
Code minier
Loi sur la promotion de la production d’électricité à base d’énergies renouvelables
Loi n°2018-010 du 8 août 2018
Loi communications audiovisuelles
Loi n°2019-16
Code des investissements (2012) : ABROGÉ
Loi n°2012-001 (abrogée par Loi n°2019-005)
Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE)
CIDE New York, 20 novembre 1989 : Ratifié Togo 1er août 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
PIDCP New York, 16 décembre 1966 : Adhésion Togo 24 mai 1984
Loi sur la liberté d’accès à l’information et à la documentation publiques
Loi n°2016-006 du 30 mars 2016
Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance
Addis-Abeba, 30 janvier 2007 : Ratifié Togo 23 nov. 2012
Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD)
CRPD New York, 13 décembre 2006 : Ratifié Togo 1er mars 2011
Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE)
Addis-Abeba, 11 juillet 1990 : Ratifié Togo 5 mai 1998
Convention de Genève 1951 relative au statut des réfugiés
Genève, 28 juillet 1951 : Ratifié Togo 27 fév. 1962
Règlement UEMOA relatif aux relations financières extérieures
Règlement n°09/2010/CM/UEMOA
Code des investissements (2019) : EN VIGUEUR
Loi n°2019-005 du 17/06/2019
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo.