Traité OMPI sur les interprétations et exécutions et phonogrammes (WPPT)
Genève, 20 déc. 1996 — En vigueur Togo 21 mai 2003
Textes émis par OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle)
6 textes référencés émis par OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle).
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) administre des traités internationaux de propriété intellectuelle auxquels le Togo est partie. Ces traités s'appliquent après ratification ; la protection régionale est par ailleurs assurée par l'OAPI. Ce regroupement réunit les traités administrés par l'OMPI auxquels le Togo a adhéré. Il intéresse les titulaires de droits et les professionnels de la propriété intellectuelle.
Tous
Assemblée nationale du Togo 68
BCEAO 16
CEDEAO 7
CIMA 5
CIPRES 3
OAPI 7
OHADA 13
OIT (Organisation Internationale du Travail) 11
OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle) 6
ONU (Organisation des Nations Unies) 26
Partenaires sociaux 1
Présidence de la République du Togo 35
UEMOA 21
Union Africaine 7
Traité OMPI sur le droit d’auteur (WCT)
Genève, 20 déc. 1996 — En vigueur Togo 21 mai 2003
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Washington, 19 juin 1970 — En vigueur Togo 24 janv. 1978
Convention de Rome (artistes interprètes, producteurs phonogrammes, radiodiffusion)
Rome, 26 oct. 1961 — En vigueur Togo 10 juin 2003
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Berne, 9 sept. 1886 — En vigueur Togo 30 avr. 1975
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
Paris, 20 mars 1883 — En vigueur Togo 10 sept. 1967
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.