Traité OMPI sur les interprétations et exécutions et phonogrammes (WPPT)
Genève, 20 déc. 1996 — En vigueur Togo 21 mai 2003
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6 textes references emis par OMPI (Organisation Mondiale Propriete Intellectuelle).
Genève, 20 déc. 1996 — En vigueur Togo 21 mai 2003
Genève, 20 déc. 1996 — En vigueur Togo 21 mai 2003
Washington, 19 juin 1970 — En vigueur Togo 24 janv. 1978
Rome, 26 oct. 1961 — En vigueur Togo 10 juin 2003
Berne, 9 sept. 1886 — En vigueur Togo 30 avr. 1975
Paris, 20 mars 1883 — En vigueur Togo 10 sept. 1967