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En vigueur

Traité OMPI sur les interprétations et exécutions et phonogrammes (WPPT)

Genève, 20 déc. 1996 : En vigueur Togo 21 mai 2003

Fiche technique

Référence officielleGenève, 20 déc. 1996 : En vigueur Togo 21 mai 2003
Date de publication20 decembre 1996
StatutEn vigueur
Autorité émettrice OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle)
Domaine juridique Propriété intellectuelle

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Ce traité : droits voisins dans l’environnement numérique. Engagement du Togo : En vigueur Togo 21 mai 2003.

  • Public concerné : créateurs, entreprises et titulaires de droits de propriété intellectuelle
  • Domaine : Propriété intellectuelle
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

– Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

– Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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