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En vigueur

Convention de Rome (artistes interprètes, producteurs phonogrammes, radiodiffusion)

Rome, 26 oct. 1961 — En vigueur Togo 10 juin 2003

Fiche technique

Reference officielleRome, 26 oct. 1961 — En vigueur Togo 10 juin 2003
Date de publication26 octobre 1961
StatutEn vigueur
Nombre d'articles34
Autorite emettrice OMPI (Organisation Mondiale Propriete Intellectuelle)
Domaine juridique Propriete intellectuelle
Source officielle