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En vigueur

Convention de Rome (artistes interprètes, producteurs phonogrammes, radiodiffusion)

Rome, 26 oct. 1961 : En vigueur Togo 10 juin 2003

Fiche technique

Référence officielleRome, 26 oct. 1961 : En vigueur Togo 10 juin 2003
Date de publication26 octobre 1961
StatutEn vigueur
Nombre d'articles34
Autorité émettrice OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle)
Domaine juridique Propriété intellectuelle

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Cette convention internationale : droits voisins du droit d’auteur. Engagement du Togo : En vigueur Togo 10 juin 2003.

  • Public concerne : createurs, entreprises et titulaires de droits de propriete intellectuelle
  • Domaine : Propriete intellectuelle
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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