Accompagnement titre foncier : nous suivons votre dossier avec vous

Votre titre foncier n’avance pas, ou vous ne savez pas par où commencer ? Nous faisons le point sur votre dossier, nous vérifions vos pièces avant le dépôt et nous vous prévenons à chaque étape, jusqu’au titre.

  • Devis gratuit et sans engagement.
  • Tout à distance, sur WhatsApp, même depuis l’étranger.
  • Point écrit sur votre dossier en 5 jours au plus.

Demander un devis gratuit

Sur ordinateur ? Demandez votre devis par le formulaire.

Nos trois formules

Choisissez selon où en est votre dossier. Le prix dépend de votre situation : demandez-le, la réponse est gratuite et ne vous engage à rien.

Idéal pour commencer

Point sur votre dossier

Une fois

Pour vous si votre demande est déposée et vous ne savez plus où elle en est.

  • L’état de votre réquisition vérifié sur le portail officiel, ancien numéro converti si besoin.
  • Les publications officielles consultées : Journal officiel, listes de bornage.
  • Un point écrit en 5 jours au plus : où en est votre dossier, la prochaine étape, ce que vous pouvez faire.

Demander le prix

Dossier prêt

Une fois

Pour vous si vous préparez votre demande et voulez la déposer complète du premier coup.

  • La liste des pièces selon votre situation : terrain acheté, hérité, reçu par donation ou à régulariser.
  • Chaque pièce vérifiée avant le dépôt : présente, lisible et à jour.
  • L’estimation des frais officiels de votre dossier.

Demander le prix

Suivi jusqu’au titre

Par mois, sans engagement

Pour vous si vous voulez être prévenu à chaque étape sans avoir à vérifier vous-même, surtout si vous vivez loin.

  • Votre dossier vérifié toutes les deux semaines.
  • Une alerte WhatsApp à chaque étape publique, jusqu’à l’immatriculation.
  • Des modèles de lettres de relance, à compléter et à signer vous-même.

Demander le prix

Sur ordinateur ? Demandez le prix par le formulaire.

Vous vivez hors du Togo ?

Les trois formules se font entièrement à distance. Vous payez par mobile money ou par transfert ; nous vous donnons le prix en FCFA et en euros (1 € = 655,957 FCFA). Nous échangeons sur WhatsApp, à l’heure qui vous convient.

Comment ça se passe

  1. Vous demandez le prix de la formule qui vous intéresse, sur WhatsApp ou par le formulaire.
  2. Nous vous répondons par écrit avec le prix, le délai et ce qui est inclus. Rien n’est dû tant que vous n’avez pas accepté ; si vous acceptez, vous recevez une facture.
  3. Vous payez par mobile money.
  4. Vous nous envoyez votre numéro de réquisition et vos documents.
  5. Nous livrons : le point écrit, le dossier vérifié, ou les alertes de suivi.

Vous préférez faire vous-même ?

Tout ce qu’il faut pour suivre votre dossier seul reste gratuit :

Qui s’occupe de votre dossier

L’équipe de La Question De Droit, qui publie plus de 200 guides gratuits sur le droit togolais. Lomé, Togo · WhatsApp +228 91 18 50 58 · [email protected].

Vos données

Vos documents et votre numéro de dossier servent uniquement à traiter votre demande. Ils ne sont jamais partagés, et vous pouvez demander à tout moment qu’ils soient supprimés. Nous ne vous envoyons aucun message commercial sans votre accord. Voir notre politique de confidentialité.

Questions fréquentes

Pouvez-vous accélérer mon dossier ?

Non. Personne ne peut le promettre honnêtement. Nous vérifions qu’aucun blocage ne vient de votre côté : pièce manquante, numéro tapé au mauvais format, convocation au bornage manquée.

Mon dossier fait l’objet d’une opposition. Pouvez-vous m’aider ?

Nous vous expliquons gratuitement la règle : toute personne qui se croit des droits sur le terrain peut s’opposer pendant trois mois après la publication au Journal officiel (articles 224 et 227 du Code foncier). Pour la contester, il faut un avocat : nous vous orientons.

Combien coûte le titre foncier lui-même ?

Pour un terrain acheté, environ 1,5 % de sa valeur vénale, plus les timbres, le bornage, le géomètre et le notaire selon les cas. Le détail est dans notre guide du titre foncier.

Puis-je suivre mon dossier moi-même, gratuitement ?

Oui, sur dccfe.otr.tg/search-requisition. Notre mode d’emploi explique comment, et quoi faire quand le portail ne répond pas. Nos formules servent quand vous manquez de temps, vivez loin, ou n’arrivez pas à savoir où en est votre dossier.

Pourquoi le prix n’est-il pas affiché ?

Il dépend de votre dossier : demande déjà déposée ou à préparer, situation du terrain, nombre de pièces. Demandez-le : la réponse est gratuite et ne vous engage à rien.

Et si je change d’avis ?

Vous pouvez annuler avant que nous ayons commencé et être remboursé. Les conditions sont dans nos conditions générales de vente.

Prêt à avancer ? Décrivez-nous votre situation : nous vous répondons par écrit avec le prix, le délai et ce qui est inclus. Rien n’est dû tant que vous n’avez pas accepté.

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