Code civil togolais
Code civil du Togo
Bibliothèque juridique
La bibliothèque juridique de LQDD rassemble une sélection des principaux textes de référence applicables au Togo : codes (travail, foncier, pénal, civil, des personnes et de la famille...), lois et décrets nationaux, actes uniformes de l'OHADA et règlements de l'UEMOA et de la BCEAO.
Chaque fiche indique la référence officielle, le statut (en vigueur, modifié ou abrogé), la date de dernière vérification et, lorsqu'il est disponible, le texte intégral en PDF ainsi que le lien vers la source officielle. Retrouvez le texte qui s'applique à votre situation, consultez-le, téléchargez-le, puis explorez nos articles qui l'expliquent en langage clair.
228 textes référencés.
Nouveau Code pénal du Togo
Loi n°2015-010 portant nouveau Code pénal
OHADA : Sociétés commerciales et GIE (AUSCGIE)
AUSCGIE révisé 2014
Code des personnes et de la famille
Loi portant modification du Code des personnes et de la famille
Code foncier et domanial du Togo
Loi n°2018-005 du 14 juin 2018
Code général des impôts (OTR 2025)
Loi n°2018-024, consolidé OTR 2025
Code de procédure pénale
Loi n°83-1
Code de l’Enfant du Togo
Loi n°2007-017 du 6 juillet 2007
Code de la marine marchande
Loi n°2016-028
OHADA : Sociétés coopératives (AUSCOOP)
AUSCOOP 2010
Code du travail togolais 2021
Loi n°2021-012 du 18 juin 2021
Code des assurances CIMA
Code CIMA 2014
Code de procédure civile
Loi n°2021-007
OHADA : Voies d’exécution (AUPSRVE)
AUPSRVE révisé 2023 (adopté 17/10/2023, JO 15/11/2023)
Loi sur la décentralisation et les libertés locales
Loi n°2019-006
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo.