Charte des Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME) 2023
Décret CdM 26/08/2023
Textes émis par Présidence de la République du Togo
35 textes référencés émis par Présidence de la République du Togo.
La Présidence de la République et le pouvoir exécutif édictent les textes réglementaires d'application des lois au Togo : décrets et règlements. Ce regroupement rassemble les textes pris par l'exécutif togolais. Il complète les lois votées par l'Assemblée nationale et concerne tous les acteurs soumis à la réglementation nationale.
Tous
Assemblée nationale du Togo 68
BCEAO 16
CEDEAO 7
CIMA 5
CIPRES 3
OAPI 7
OHADA 13
OIT (Organisation Internationale du Travail) 11
OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle) 6
ONU (Organisation des Nations Unies) 26
Partenaires sociaux 1
Présidence de la République du Togo 35
UEMOA 21
Union Africaine 7
Décret CNSS taux et modalités cotisations sociales
Décret n°2012-038/PR du 27 juin 2012
Arrêté référentiel PASSI prestataires audit sécurité
Arrêté n°2025-005/PMRT
Arrêté qualification produits de sécurité informatique
Arrêté n°2025-003/PMRT
Arrêté qualification prestataires confiance cybersécurité (PSCO)
Arrêté n°2025-002/PMRT
Arrêté centres d’évaluation cybersécurité
Arrêté n°2025-001/PMRT
Arrêté blocage administratif sites web illégaux
Arrêté n°006-24-MENDT-MSPC
Arrêté SST secteurs à risques (BTP, mines, énergie, santé, chimie)
Arrêté n°3131/MRSPTDS du 30 septembre 2024
Décret livret foncier (conditions, modalités, valeur juridique)
Décret n°2024-052/PR du 30 septembre 2024
Arrêté MARC litiges fonciers (médiation, conciliation, arbitrage)
Arrêté n°728/MUHRF/MJL du 23 août 2024
Arrêté Schéma directeur d’urbanisme
Arrêté n°724/MUHRF/MATDCC/MADT du 23 août 2024
Arrêté élaboration Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Arrêté n°723/MUHRF/MATDCC/MADT du 23 août 2024
Arrêté harcèlement sexuel/moral et violences en milieu de travail
Arrêté n°0316/MFPTDS du 2 février 2024
Décret modalités opérationnelles Centres de Gestion Agréés (CGA)
Décret n°2023-091/PR du 27 septembre 2023
Décret AMU taux et modalités cotisations
Décret n°2023-096/PR du 4 octobre 2023
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.