Code des marchés publics (réforme 2024)
Décret 2024 portant Code des marchés publics
Textes émis par Présidence de la République du Togo
35 textes référencés émis par Présidence de la République du Togo.
La Présidence de la République et le pouvoir exécutif édictent les textes réglementaires d'application des lois au Togo : décrets et règlements. Ce regroupement rassemble les textes pris par l'exécutif togolais. Il complète les lois votées par l'Assemblée nationale et concerne tous les acteurs soumis à la réglementation nationale.
Tous
Assemblée nationale du Togo 68
BCEAO 16
CEDEAO 7
CIMA 5
CIPRES 3
OAPI 7
OHADA 13
OIT (Organisation Internationale du Travail) 11
OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle) 6
ONU (Organisation des Nations Unies) 26
Partenaires sociaux 1
Présidence de la République du Togo 35
UEMOA 21
Union Africaine 7
Décret portant modalités d’application du statut général de la Fonction publique
Décret n°2015-120/PR du 14 décembre 2015
Arrêté interministériel classification permis de construire (2024)
Arrêté n°726/MUHRF/MTPI/MATDCC
Décret transactions et services électroniques
Décret n°2018-062/PR
Décret portant organisation et fonctionnement du BUTODRA
Décret n°91-199 du 16 août 1991
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.