Convention de Ramsar sur les zones humides
Ramsar, 2 fév. 1971 — Adhésion Togo 4 juil. 1995
Textes émis par ONU (Organisation des Nations Unies)
26 textes référencés émis par ONU (Organisation des Nations Unies).
L'Organisation des Nations Unies est à l'origine de conventions et traités internationaux auxquels le Togo, État membre, est partie. Ces textes s'appliquent au Togo après ratification et, le cas échéant, transposition en droit interne. Ce regroupement réunit les conventions onusiennes ratifiées par le Togo, en matière d'environnement, de droits humains ou de coopération.
Tous
Assemblée nationale du Togo 68
BCEAO 16
CEDEAO 7
CIMA 5
CIPRES 3
OAPI 7
OHADA 13
OIT (Organisation Internationale du Travail) 11
OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle) 6
ONU (Organisation des Nations Unies) 26
Partenaires sociaux 1
Présidence de la République du Togo 35
UEMOA 21
Union Africaine 7
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Paris, 17 juin 1994 — Ratifié Togo 4 oct. 1995
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable (PIC)
Rotterdam, 10 sept. 1998 — Ratifié Togo 10 avr. 2004
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
Stockholm, 22 mai 2001 — Ratifié Togo 22 juil. 2004
Convention de Bâle sur les déchets dangereux
Bâle, 22 mars 1989 — Adhésion Togo 2 juil. 2004
Convention CITES sur le commerce international des espèces menacées
Washington, 3 mars 1973 — Adhésion Togo 23 oct. 1978
Convention sur la diversité biologique (CDB)
Rio, 5 juin 1992 — Ratifié Togo 4 oct. 1995
Accord de Paris sur le climat
Paris, 12 déc. 2015 — Ratifié Togo 28 juin 2017
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
New York, 9 mai 1992 — Ratifié Togo 8 mars 1995
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
New York, 9 déc. 1999 — Ratifié Togo 10 mars 2003
Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC / Mérida)
Mérida, 9-11 déc. 2003 — Ratifié Togo 6 juil. 2005
Protocole de Palerme contre la traite des personnes
New York, 15 nov. 2000 — Ratifié Togo 2 juil. 2004
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Palerme)
Palerme, 15 nov. 2000 — Ratifié Togo 2 juil. 2004
Conventions de Genève I-IV de 1949 (droit humanitaire)
Genève, 12 août 1949 — Adhésion Togo 6 janv. 1962
Convention CIRDI (règlement différends investissements)
Washington, 18 mars 1965 — Ratifié Togo par ordonnance n°32 du 25 juil. 1967
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.