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En vigueur

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable (PIC)

Rotterdam, 10 sept. 1998 — Ratifié Togo 10 avr. 2004

Fiche technique

Reference officielleRotterdam, 10 sept. 1998 — Ratifié Togo 10 avr. 2004
Date de publication10 septembre 1998
StatutEn vigueur
Autorite emettrice ONU (Organisation des Nations Unies)
Domaine juridique Environnement
Source officielle