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En vigueur

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable (PIC)

Rotterdam, 10 sept. 1998 : Ratifié Togo 10 avr. 2004

Fiche technique

Référence officielleRotterdam, 10 sept. 1998 : Ratifié Togo 10 avr. 2004
Date de publication10 septembre 1998
StatutEn vigueur
Autorité émettrice ONU (Organisation des Nations Unies)
Domaine juridique Environnement

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Cette convention internationale : pesticides et produits chimiques dangereux dans le commerce intl. Engagement du Togo : Ratifié Togo 10 avr. 2004.

  • Public concerne : pouvoirs publics, entreprises et citoyens
  • Domaine : Environnement
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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