La Question De Droit

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En vigueur

Convention de Bâle sur les déchets dangereux

Bâle, 22 mars 1989 — Adhésion Togo 2 juil. 2004

Fiche technique

Reference officielleBâle, 22 mars 1989 — Adhésion Togo 2 juil. 2004
Date de publication22 mars 1989
StatutEn vigueur
Autorite emettrice ONU (Organisation des Nations Unies)
Domaine juridique Environnement
Source officielle