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En vigueur

Convention de Bâle sur les déchets dangereux

Bâle, 22 mars 1989 : Adhésion Togo 2 juil. 2004

Fiche technique

Référence officielleBâle, 22 mars 1989 : Adhésion Togo 2 juil. 2004
Date de publication22 mars 1989
StatutEn vigueur
Autorité émettrice ONU (Organisation des Nations Unies)
Domaine juridique Environnement

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Cette convention internationale : mouvements transfrontières de déchets dangereux. Engagement du Togo : Adhésion Togo 2 juil. 2004.

  • Public concerne : pouvoirs publics, entreprises et citoyens
  • Domaine : Environnement
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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