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En vigueur

Convention de Bâle sur les déchets dangereux

Bâle, 22 mars 1989 : Adhésion Togo 2 juil. 2004

Fiche technique

Référence officielleBâle, 22 mars 1989 : Adhésion Togo 2 juil. 2004
Date de publication22 mars 1989
StatutEn vigueur
Autorité émettrice ONU (Organisation des Nations Unies)
Domaine juridique Environnement

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Cette convention internationale : mouvements transfrontières de déchets dangereux. Engagement du Togo : Adhésion Togo 2 juil. 2004.

  • Public concerné : pouvoirs publics, entreprises et citoyens
  • Domaine : Environnement
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

– Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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