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En vigueur

Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux

Bamako, 30 janv. 1991 : Ratifié Togo 6 mai 1996

Fiche technique

Référence officielleBamako, 30 janv. 1991 : Ratifié Togo 6 mai 1996
Date de publication30 janvier 1991
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Union Africaine
Domaine juridique Environnement

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Cette convention internationale : interdiction d’importer des déchets dangereux en Afrique. Engagement du Togo : Ratifié Togo 6 mai 1996.

  • Public concerne : pouvoirs publics, entreprises et citoyens
  • Domaine : Environnement
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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