Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux
Bamako, 30 janv. 1991 : Ratifié Togo 6 mai 1996
Textes émis par Union Africaine
7 textes référencés émis par Union Africaine.
L'Union africaine (UA) est à l'origine de chartes, protocoles et conventions auxquels le Togo, État membre, est partie. Ces textes s'appliquent après ratification. Ce regroupement réunit les instruments de l'UA ratifiés par le Togo, notamment en matière de droits humains et de gouvernance. Il intéresse les juristes et les acteurs de la coopération régionale.
Tous
Assemblée nationale du Togo 68
BCEAO 16
CEDEAO 7
CIMA 5
CIPRES 3
OAPI 7
OHADA 13
OIT (Organisation Internationale du Travail) 11
OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle) 6
ONU (Organisation des Nations Unies) 26
Partenaires sociaux 1
Présidence de la République du Togo 35
UEMOA 21
Union Africaine 7
Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la corruption
Maputo, 11 juillet 2003 : Ratifié Togo 17 juil. 2009
Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance
Addis-Abeba, 30 janvier 2007 : Ratifié Togo 23 nov. 2012
Acte constitutif de l’Union africaine
Lomé, 11 juillet 2000 : Ratifié Togo 22 mars 2001
Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE)
Addis-Abeba, 11 juillet 1990 : Ratifié Togo 5 mai 1998
Protocole de Maputo (droits des femmes en Afrique)
Maputo, 11 juillet 2003 : Ratifié Togo 12 oct. 2005
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte de Banjul)
Nairobi, 27 juin 1981 : Ratifié Togo 5 nov. 1982
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.