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En vigueur

Protocole de Maputo (droits des femmes en Afrique)

Maputo, 11 juillet 2003 : Ratifié Togo 12 oct. 2005

Fiche technique

Référence officielleMaputo, 11 juillet 2003 : Ratifié Togo 12 oct. 2005
Date de publication11 juillet 2003
StatutEn vigueur
Nombre d'articles32
Autorité émettrice Union Africaine
Domaine juridique Droit africain
Source officielle

Ce protocole : droits spécifiques des femmes africaines (santé reproductive, MGF, héritage). Engagement du Togo : Ratifié Togo 12 oct. 2005.

  • Public concerné : le Togo dans le cadre de l’Union africaine et des organisations régionales
  • Domaine : Droit africain
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

– Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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