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En vigueur

Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la corruption

Maputo, 11 juillet 2003 : Ratifié Togo 17 juil. 2009

Fiche technique

Référence officielleMaputo, 11 juillet 2003 : Ratifié Togo 17 juil. 2009
Date de publication11 juillet 2003
StatutEn vigueur
Nombre d'articles28
Autorité émettrice Union Africaine
Domaine juridique Droit africain
Source officielle

Cette convention internationale : cadre africain anti-corruption. Engagement du Togo : Ratifié Togo 17 juil. 2009.

  • Public concerne : le Togo dans le cadre de l’Union africaine et des organisations regionales
  • Domaine : Droit africain
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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