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En vigueur

Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la corruption

Maputo, 11 juillet 2003 — Ratifié Togo 17 juil. 2009

Fiche technique

Référence officielleMaputo, 11 juillet 2003 — Ratifié Togo 17 juil. 2009
Date de publication11 juillet 2003
StatutEn vigueur
Nombre d'articles28
Autorité émettrice Union Africaine
Domaine juridique Droit africain
Source officielle

Cette convention internationale — cadre africain anti-corruption. Engagement du Togo : Ratifié Togo 17 juil. 2009.

  • Public concerne : le Togo dans le cadre de l’Union africaine et des organisations regionales
  • Domaine : Droit africain
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

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