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En vigueur

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte de Banjul)

Nairobi, 27 juin 1981 — Ratifié Togo 5 nov. 1982

Fiche technique

Reference officielleNairobi, 27 juin 1981 — Ratifié Togo 5 nov. 1982
Date de publication27 juin 1981
StatutEn vigueur
Nombre d'articles68
Autorite emettrice Union Africaine
Domaine juridique Droit africain
Source officielle