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En vigueur

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte de Banjul)

Nairobi, 27 juin 1981 : Ratifié Togo 5 nov. 1982

Fiche technique

Référence officielleNairobi, 27 juin 1981 : Ratifié Togo 5 nov. 1982
Date de publication27 juin 1981
StatutEn vigueur
Nombre d'articles68
Autorité émettrice Union Africaine
Domaine juridique Droit africain
Source officielle

Cette charte : catalogue africain des droits humains et des peuples. Engagement du Togo : Ratifié Togo 5 nov. 1982.

  • Public concerné : le Togo dans le cadre de l’Union africaine et des organisations régionales
  • Domaine : Droit africain
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

– Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

– Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

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