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En vigueur

Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE)

Addis-Abeba, 11 juillet 1990 — Ratifié Togo 5 mai 1998

Fiche technique

Reference officielleAddis-Abeba, 11 juillet 1990 — Ratifié Togo 5 mai 1998
Date de publication11 juillet 1990
StatutEn vigueur
Nombre d'articles48
Autorite emettrice Union Africaine
Domaine juridique Droit africain
Source officielle