La Question De Droit

LQDD, trouvez la réponse à votre question juridique

En vigueur

Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE)

Addis-Abeba, 11 juillet 1990 : Ratifié Togo 5 mai 1998

Fiche technique

Référence officielleAddis-Abeba, 11 juillet 1990 : Ratifié Togo 5 mai 1998
Date de publication11 juillet 1990
StatutEn vigueur
Nombre d'articles48
Autorité émettrice Union Africaine
Domaine juridique Droit africain
Source officielle

Cette charte : pendant africain de la CIDE. Engagement du Togo : Abeba, 11 juillet 1990 (Ratifié Togo 5 mai 1998).

  • Public concerné : le Togo dans le cadre de l’Union africaine et des organisations régionales
  • Domaine : Droit africain
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

– Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

– Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

Besoin d'un conseil juridique ?

Nos juristes spécialisés en droit togolais vous répondent gratuitement.

Autres textes du même domaine

Une question juridique ? Réponse gratuite sur WhatsApp