La Question De Droit

LQDD trouvez la reponse a votre question juridique

En vigueur

Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance

Addis-Abeba, 30 janvier 2007 — Ratifié Togo 23 nov. 2012

Fiche technique

Référence officielleAddis-Abeba, 30 janvier 2007 — Ratifié Togo 23 nov. 2012
Date de publication30 janvier 2007
StatutEn vigueur
Nombre d'articles50
Autorité émettrice Union Africaine
Domaine juridique Droit africain
Source officielle

Cette charte — standards démocratiques continentaux. Engagement du Togo : Abeba, 30 janvier 2007 — Ratifié Togo 23 nov. 2012.

  • Public concerne : le Togo dans le cadre de l’Union africaine et des organisations regionales
  • Domaine : Droit africain
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

Besoin d'un conseil juridique ?

Nos juristes spécialisés en droit togolais vous répondent gratuitement.

Autres textes du même domaine