Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la corruption
Maputo, 11 juillet 2003 — Ratifié Togo 17 juil. 2009
Textes — Droit africain
10 textes référencés dans le domaine Droit africain.
Ce domaine rassemble les textes de droit régional africain auxquels le Togo est partie, émanant notamment de l'Union africaine et des organisations d'intégration régionale. Il couvre les chartes, protocoles et conventions ratifiés par le Togo. Il intéresse les juristes, les chercheurs et les acteurs de la coopération régionale.
Tous
Associations & ONG 1
BCEAO / UEMOA 40
Civil 2
Constitutionnel 3
Droit africain 10
Droits humains 9
Économique 23
Électoral 2
Environnement 15
Famille 2
Fiscal 10
Foncier 7
Institutionnel 8
Nationalité & immigration 1
Numérique & données 25
OHADA 13
Pénal 14
Propriété intellectuelle 16
Santé 2
Sécurité sociale 18
Travail 7
Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance
Addis-Abeba, 30 janvier 2007 — Ratifié Togo 23 nov. 2012
Acte constitutif de l’Union africaine
Lomé, 11 juillet 2000 — Ratifié Togo 22 mars 2001
Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE)
Addis-Abeba, 11 juillet 1990 — Ratifié Togo 5 mai 1998
Protocole de Maputo (droits des femmes en Afrique)
Maputo, 11 juillet 2003 — Ratifié Togo 12 oct. 2005
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte de Banjul)
Nairobi, 27 juin 1981 — Ratifié Togo 5 nov. 1982
Convention CEDEAO d’extradition
Convention CEDEAO A/P1/8/94 du 6 août 1994
Convention CEDEAO entraide judiciaire en matière pénale
Convention CEDEAO A/P1/7/92 du 29 juillet 1992
Protocole CEDEAO libre circulation des personnes
Protocole CEDEAO A/SP.1/5/79 du 25 mai 1979
Traité révisé CEDEAO Cotonou 1993
Traité CEDEAO Cotonou du 24 juillet 1993
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.