Décret indemnité de départ à la retraite (FP/militaires)
Décret n°2022-009/PR janvier 2022
Textes — Institutionnel
8 textes référencés dans le domaine Institutionnel.
Ce domaine couvre l'organisation judiciaire et institutionnelle du Togo : juridictions, justice, décentralisation et collectivités locales. Il réunit les textes relatifs au fonctionnement des tribunaux et des institutions publiques. Il intéresse les justiciables, les professionnels du droit et les agents publics.
Tous
Associations & ONG 1
BCEAO / UEMOA 40
Civil 2
Constitutionnel 3
Droit africain 10
Droits humains 9
Économique 23
Électoral 2
Environnement 15
Famille 2
Fiscal 10
Foncier 7
Institutionnel 8
Nationalité & immigration 1
Numérique & données 25
OHADA 13
Pénal 14
Propriété intellectuelle 16
Santé 2
Sécurité sociale 18
Travail 7
Loi d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche
Loi n°2017-005 du 19 juin 2017
Loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature
Loi organique n°97-04 du 6 mars 1997
Loi organique fixant le statut des magistrats
Loi organique n°96-11 du 21 août 1996, modifiée par Loi n°2013-007
Décret portant modalités d’application du statut général de la Fonction publique
Décret n°2015-120/PR du 14 décembre 2015
Loi portant statut général de la Fonction publique togolaise
Loi n°2013-002 du 21 janvier 2013
JO Togo spécial 30/10/2019 (organisation judiciaire + autres lois)
JO Togo n°26 quarto, 64e année, 30/10/2019
Loi sur la décentralisation et les libertés locales
Loi n°2019-006
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.