Décret modalités opérationnelles Centres de Gestion Agréés (CGA)
Décret n°2023-091/PR du 27 septembre 2023
Textes — Fiscal
10 textes référencés dans le domaine Fiscal.
Le droit fiscal encadre les impôts, taxes et obligations déclaratives au Togo. Ce domaine réunit les textes de référence en matière d'imposition des personnes et des entreprises, dont le Code général des impôts et les lois de finances. Il concerne les contribuables, les entreprises et toute personne souhaitant comprendre ses obligations envers l'administration fiscale.
Tous
Associations & ONG 1
BCEAO / UEMOA 40
Civil 2
Constitutionnel 3
Droit africain 10
Droits humains 9
Économique 23
Électoral 2
Environnement 15
Famille 2
Fiscal 10
Foncier 7
Institutionnel 8
Nationalité & immigration 1
Numérique & données 25
OHADA 13
Pénal 14
Propriété intellectuelle 16
Santé 2
Sécurité sociale 18
Travail 7
Ordonnance loi de finances rectificative 2020 (mesures COVID-19)
Ordonnance n°2020-005 du 30 juillet 2020
Loi de finances 2024
Loi de décembre 2023
Loi de finances 2023
Loi n°2022-022 du 27 décembre 2022
Loi de finances rectificative 2021
Loi n°2021-023 du 15 novembre 2021
Loi de finances 2021
Loi n°2020-019 du 22 décembre 2020
Loi portant Livre des Procédures Fiscales (LPF)
Loi n°2018-025
Loi de finances, exercice 2025
Loi portant loi de finances, exercice 2025 (adoptée 27/12/2024)
Code des douanes du Togo
Code des douanes 2018
Code général des impôts (OTR 2025)
Loi n°2018-024, consolidé OTR 2025
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.