Arrêté référentiel PASSI prestataires audit sécurité
Arrêté n°2025-005/PMRT
Textes — Numérique & données
25 textes référencés dans le domaine Numérique & données.
Ce domaine couvre le droit du numérique et des données au Togo : protection des données personnelles, cybersécurité et cybercriminalité, transactions et signature électroniques, communications. Il réunit les textes encadrant l'usage d'Internet, des services en ligne et du traitement des données. Il concerne les particuliers, les entreprises du numérique et les responsables de traitement.
Tous
Associations & ONG 1
BCEAO / UEMOA 40
Civil 2
Constitutionnel 3
Droit africain 10
Droits humains 9
Économique 23
Électoral 2
Environnement 15
Famille 2
Fiscal 10
Foncier 7
Institutionnel 8
Nationalité & immigration 1
Numérique & données 25
OHADA 13
Pénal 14
Propriété intellectuelle 16
Santé 2
Sécurité sociale 18
Travail 7
Arrêté qualification produits de sécurité informatique
Arrêté n°2025-003/PMRT
Arrêté qualification prestataires confiance cybersécurité (PSCO)
Arrêté n°2025-002/PMRT
Arrêté centres d’évaluation cybersécurité
Arrêté n°2025-001/PMRT
Arrêté blocage administratif sites web illégaux
Arrêté n°006-24-MENDT-MSPC
Décret qualification prestataires services confiance cybersécurité
Décret n°2022-090/PR du 25 août 2022
Arrêté règles de cybersécurité Togo
Arrêté n°2022-040/PMRT du 29 juin 2022
Décret marchés pertinents et opérateurs puissants télécoms
Décret n°2021-072/PR du 24 juin 2021
Décret déploiement national fibre optique
Décret n°2020-116/PR du 23 décembre 2020
Décret opérateurs services essentiels (OSE) cybersécurité
Décret n°2019-095/PR du 8 juillet 2019
Décret portant attributions et organisation de l’ANCy
Décret n°2019-022/PR du 13 février 2019
Directive CEDEAO cybercriminalité
Directive C/DIR.1/08/11 du 19 août 2011
Acte additionnel CEDEAO transactions électroniques
Acte additionnel A/SA.2/01/10 du 16 février 2010
Loi sur les communications électroniques (cadre général)
Loi n°2012-018 du 17 décembre 2012
Loi sur l’identification biométrique des personnes physiques
Loi de juin 2022
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.