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En vigueur

Décret marchés pertinents et opérateurs puissants télécoms

Décret n°2021-072/PR du 24 juin 2021

Fiche technique

Référence officielleDécret n°2021-072/PR du 24 juin 2021
Date de publication24 juin 2021
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Présidence de la République du Togo
Domaine juridique Numérique & données

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Ce decret — régulation concurrentielle télécoms (ARCEP).

  • Public concerne : acteurs du numerique, entreprises et usagers des services en ligne
  • Domaine : Numerique & donnees
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

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