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En vigueur

Décret qualification prestataires services confiance cybersécurité

Décret n°2022-090/PR du 25 août 2022

Fiche technique

Reference officielleDécret n°2022-090/PR du 25 août 2022
Date de publication25 aout 2022
StatutEn vigueur
Autorite emettrice Presidence de la Republique du Togo
Domaine juridique Numerique & donnees

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