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En vigueur

Décret opérateurs services essentiels (OSE) cybersécurité

Décret n°2019-095/PR du 8 juillet 2019

Fiche technique

Référence officielleDécret n°2019-095/PR du 8 juillet 2019
Date de publication8 juillet 2019
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Présidence de la République du Togo
Domaine juridique Numérique & données

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Ce decret — liste secteurs OSE et obligations sécurité SI.

  • Public concerne : acteurs du numerique, entreprises et usagers des services en ligne
  • Domaine : Numerique & donnees
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

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