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En vigueur

Décret opérateurs services essentiels (OSE) cybersécurité

Décret n°2019-095/PR du 8 juillet 2019

Fiche technique

Reference officielleDécret n°2019-095/PR du 8 juillet 2019
Date de publication8 juillet 2019
StatutEn vigueur
Autorite emettrice Presidence de la Republique du Togo
Domaine juridique Numerique & donnees

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