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En vigueur

Décret opérateurs services essentiels (OSE) cybersécurité

Décret n°2019-095/PR du 8 juillet 2019

Fiche technique

Référence officielleDécret n°2019-095/PR du 8 juillet 2019
Date de publication8 juillet 2019
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Présidence de la République du Togo
Domaine juridique Numérique & données

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Ce décret : liste secteurs OSE et obligations sécurité SI.

  • Public concerné : acteurs du numérique, entreprises et usagers des services en ligne
  • Domaine : Numérique & données
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

– Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

– Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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