Accord ADPIC (TRIPS) — annexe 1C OMC
Marrakech, 15 avr. 1994 — Membre OMC depuis 31 mai 1995
Textes — Propriété intellectuelle
16 textes référencés dans le domaine Propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle protège les créations et les signes distinctifs : droit d'auteur, marques, brevets et dessins. Au Togo, ce domaine combine la législation nationale sur le droit d'auteur et les textes de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), directement applicables. Il concerne les artistes, les inventeurs, les entreprises et les titulaires de droits.
Tous
Associations & ONG 1
BCEAO / UEMOA 40
Civil 2
Constitutionnel 3
Droit africain 10
Droits humains 9
Économique 23
Électoral 2
Environnement 15
Famille 2
Fiscal 10
Foncier 7
Institutionnel 8
Nationalité & immigration 1
Numérique & données 25
OHADA 13
Pénal 14
Propriété intellectuelle 16
Santé 2
Sécurité sociale 18
Travail 7
Traité OMPI sur les interprétations et exécutions et phonogrammes (WPPT)
Genève, 20 déc. 1996 — En vigueur Togo 21 mai 2003
Traité OMPI sur le droit d’auteur (WCT)
Genève, 20 déc. 1996 — En vigueur Togo 21 mai 2003
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Washington, 19 juin 1970 — En vigueur Togo 24 janv. 1978
Convention de Rome (artistes interprètes, producteurs phonogrammes, radiodiffusion)
Rome, 26 oct. 1961 — En vigueur Togo 10 juin 2003
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Berne, 9 sept. 1886 — En vigueur Togo 30 avr. 1975
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
Paris, 20 mars 1883 — En vigueur Togo 10 sept. 1967
OAPI Annexe X — Obtentions végétales
Annexe X Accord Bangui 2015
OAPI Annexe VII — Propriété littéraire et artistique
Annexe VII Accord Bangui 2015
OAPI Annexe IV — Dessins et modèles industriels
Annexe IV Accord Bangui 2015
OAPI Annexe III — Marques de produits et services
Annexe III Accord Bangui 2015
OAPI Annexe I — Brevets d’invention
Annexe I Accord Bangui 2015
Accord de Bangui révisé 2015 (Acte de Bamako)
Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015
Règlement d’application de l’Accord de Bangui (OAPI)
Règlement OAPI
Décret portant organisation et fonctionnement du BUTODRA
Décret n°91-199 du 16 août 1991
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.