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En vigueur

OAPI Annexe IV — Dessins et modèles industriels

Annexe IV Accord Bangui 2015

Fiche technique

Référence officielleAnnexe IV Accord Bangui 2015
Date de publication14 decembre 2015
StatutEn vigueur
Autorité émettrice OAPI
Domaine juridique Propriété intellectuelle

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Cette annexe de l’Accord de Bangui — régime dessins et modèles industriels OAPI.

  • Public concerne : createurs, entreprises et titulaires de droits de propriete intellectuelle
  • Domaine : Propriete intellectuelle
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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