OAPI Annexe X — Obtentions végétales
Annexe X Accord Bangui 2015
Textes émis par OAPI
7 textes référencés émis par OAPI.
L'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) gère un système de protection commun à ses États membres, dont le Togo, à travers l'Accord de Bangui directement applicable. Ce regroupement réunit les textes relatifs aux marques, brevets et autres droits. Il concerne les entreprises, les créateurs et les inventeurs.
Tous
Assemblée nationale du Togo 68
BCEAO 16
CEDEAO 7
CIMA 5
CIPRES 3
OAPI 7
OHADA 13
OIT (Organisation Internationale du Travail) 11
OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle) 6
ONU (Organisation des Nations Unies) 26
Partenaires sociaux 1
Présidence de la République du Togo 35
UEMOA 21
Union Africaine 7
OAPI Annexe VII — Propriété littéraire et artistique
Annexe VII Accord Bangui 2015
OAPI Annexe IV — Dessins et modèles industriels
Annexe IV Accord Bangui 2015
OAPI Annexe III — Marques de produits et services
Annexe III Accord Bangui 2015
OAPI Annexe I — Brevets d’invention
Annexe I Accord Bangui 2015
Accord de Bangui révisé 2015 (Acte de Bamako)
Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015
Règlement d’application de l’Accord de Bangui (OAPI)
Règlement OAPI
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.