Directive CIPRES n°001/2019 socle juridique sécurité sociale
Directive n°001/CM/CIPRES du 12 décembre 2019
Textes émis par CIPRES
3 textes référencés émis par CIPRES.
La Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) assure le contrôle et l'harmonisation des organismes de prévoyance sociale de ses États membres, dont le Togo. Ce regroupement réunit les textes relatifs aux normes et au contrôle de la prévoyance sociale. Il concerne les organismes de sécurité sociale et leurs affiliés.
Tous
Assemblée nationale du Togo 68
BCEAO 16
CEDEAO 7
CIMA 5
CIPRES 3
OAPI 7
OHADA 13
OIT (Organisation Internationale du Travail) 11
OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle) 6
ONU (Organisation des Nations Unies) 26
Partenaires sociaux 1
Présidence de la République du Togo 35
UEMOA 21
Union Africaine 7
Convention multilatérale CIPRES sécurité sociale
Convention CIPRES 2006
Traité instituant la CIPRES (révisé)
Traité Abidjan 21 sept. 1993, révisé 14 fév. 2014
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.