Code CIMA des assurances Bulletin officiel 14e édition
Code CIMA consolidé 2018+
Textes émis par CIMA
5 textes référencés émis par CIMA.
La Conférence interafricaine des marchés d'assurances (CIMA) édicte le Code des assurances directement applicable dans ses États membres, dont le Togo. Ce regroupement réunit les textes régissant les contrats et les entreprises d'assurance. Il concerne les assurés, les assureurs et les intermédiaires.
Tous
Assemblée nationale du Togo 68
BCEAO 16
CEDEAO 7
CIMA 5
CIPRES 3
OAPI 7
OHADA 13
OIT (Organisation Internationale du Travail) 11
OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle) 6
ONU (Organisation des Nations Unies) 26
Partenaires sociaux 1
Présidence de la République du Togo 35
UEMOA 21
Union Africaine 7
Plan comptable particulier de l’assurance CIMA
Décision PCMA Plan comptable
Règlement CIMA LCB-FT secteur assurances
Règlement n°0001/CIMA/PCMA/PCE/2021
Règlement CIMA capital minimum compagnies d’assurances
Règlement n°0007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 8 avril 2016
Code des assurances CIMA
Code CIMA 2014
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.