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En vigueur

Règlement CIMA LCB-FT secteur assurances

Règlement n°0001/CIMA/PCMA/PCE/2021

Fiche technique

Référence officielleRèglement n°0001/CIMA/PCMA/PCE/2021
Date de publication8 avril 2021
StatutEn vigueur
Autorité émettrice CIMA
Domaine juridique Économique

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Ce reglement communautaire : lutte blanchiment et financement terrorisme assurances CIMA.

  • Public concerne : entreprises, investisseurs et operateurs economiques
  • Domaine : Economique
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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