Accueil › Textes de loi › Economique En vigueur Décret Code des marchés publics 2022 Décret n°2022-080/PR du 6 juillet 2022 Fiche technique Reference officielleDécret n°2022-080/PR du 6 juillet 2022 Date de publication6 juillet 2022 StatutEn vigueur Autorite emettrice Presidence de la Republique du Togo Domaine juridique Economique Source officielle Articles LQDD sur ce sujet Questions de droit Contrôle OTR Togo : 7 gestes qui te protègent en 24h Contrôle OTR Togo : 7 gestes qui te protègent en 24h « Mardi matin, 8h, ma boutique de... Questions de droit Facture normalisée Togo : pourquoi Kossi perd ses chantiers Facture normalisée Togo : pourquoi Kossi perd ses chantiers « Je suis Kossi, électricien depuis dix ans à... Questions de droit NIF Togo en ligne : les 4 étapes pour l’obtenir en 2026 NIF Togo en ligne : les 4 étapes pour l’obtenir en 2026 « Je suis développeur freelance à...
