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En vigueur

Décret API-ZF (Agence de Promotion des Investissements et Zone Franche)

Décret n°2019-144/PR du 31 octobre 2019

Fiche technique

Reference officielleDécret n°2019-144/PR du 31 octobre 2019
Date de publication31 octobre 2019
StatutEn vigueur
Autorite emettrice Presidence de la Republique du Togo
Domaine juridique Economique
Source officielle