La Question De Droit

LQDD trouvez la reponse a votre question juridique

En vigueur

Convention CIRDI (règlement différends investissements)

Washington, 18 mars 1965 : Ratifié Togo par ordonnance n°32 du 25 juil. 1967

Fiche technique

Référence officielleWashington, 18 mars 1965 : Ratifié Togo par ordonnance n°32 du 25 juil. 1967
Date de publication18 mars 1965
StatutEn vigueur
Autorité émettrice ONU (Organisation des Nations Unies)
Domaine juridique Économique

Aperçu du PDF

Sur mobile, l'aperçu peut être lent. Téléchargez le PDF pour une lecture plus fluide.

Télécharger le PDF Source officielle

Cette convention internationale : arbitrage investisseurs/État sous égide Banque mondiale. Engagement du Togo : Ratifié Togo par ordonnance n°32 du 25 juil. 1967.

  • Public concerne : entreprises, investisseurs et operateurs economiques
  • Domaine : Economique
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

Besoin d'un conseil juridique ?

Nos juristes spécialisés en droit togolais vous répondent gratuitement.

Autres textes du même domaine

Une question juridique ? Réponse gratuite sur WhatsApp