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En vigueur

Charte des Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME) 2023

Décret CdM 26/08/2023

Fiche technique

Référence officielleDécret CdM 26/08/2023
Date de publication26 aout 2023
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Présidence de la République du Togo
Domaine juridique Économique

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Cette charte — 4 catégories : nano, micro, petite, moyenne (CA 5M-1Md FCFA).

  • Public concerne : entreprises, investisseurs et operateurs economiques
  • Domaine : Economique
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

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