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En vigueur

Accord de Marrakech instituant l’OMC

Marrakech, 15 avr. 1994 : Membre Togo depuis 31 mai 1995

Fiche technique

Référence officielleMarrakech, 15 avr. 1994 : Membre Togo depuis 31 mai 1995
Date de publication15 avril 1994
StatutEn vigueur
Autorité émettrice ONU (Organisation des Nations Unies)
Domaine juridique Économique

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Cet accord : gATT, GATS, TRIPS, ORD (cadre commerce international). Engagement du Togo : Membre Togo depuis 31 mai 1995.

  • Public concerne : entreprises, investisseurs et operateurs economiques
  • Domaine : Economique
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

– Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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