Convention Collective Interprofessionnelle du Togo (CCIT)
Signée le 20 décembre 2011
Textes émis par Partenaires sociaux
1 textes référencés émis par Partenaires sociaux.
Les partenaires sociaux (organisations d'employeurs et syndicats de travailleurs) négocient les conventions et accords collectifs applicables au Togo, au premier rang desquels la Convention collective interprofessionnelle. Ce regroupement réunit les textes issus de la négociation collective. Il concerne les employeurs et les salariés des secteurs couverts.
Tous
Assemblée nationale du Togo 68
BCEAO 16
CEDEAO 7
CIMA 5
CIPRES 3
OAPI 7
OHADA 13
OIT (Organisation Internationale du Travail) 11
OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle) 6
ONU (Organisation des Nations Unies) 26
Partenaires sociaux 1
Présidence de la République du Togo 35
UEMOA 21
Union Africaine 7
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.