Avis BCEAO n°007-12-2025 taux d’usure UMOA
Avis BCEAO n°007-12-2025 du 31 décembre 2025
Textes émis par BCEAO
16 textes référencés émis par BCEAO.
La Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) édicte la réglementation monétaire, bancaire et de la microfinance applicable au Togo au sein de l'Union monétaire. Ce regroupement réunit ses instructions, décisions et dispositifs. Il concerne les banques, les établissements de microfinance et leurs clients.
Tous
Assemblée nationale du Togo 68
BCEAO 16
CEDEAO 7
CIMA 5
CIPRES 3
OAPI 7
OHADA 13
OIT (Organisation Internationale du Travail) 11
OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle) 6
ONU (Organisation des Nations Unies) 26
Partenaires sociaux 1
Présidence de la République du Togo 35
UEMOA 21
Union Africaine 7
Instruction BCEAO n°017-12-2010 contrôle interne SFD
Instruction BCEAO n°017-12-2010 du 29 déc. 2010
Instruction BCEAO n°010-08-2010 règles prudentielles SFD
Instruction BCEAO n°010-08-2010 du 30 août 2010
Instruction BCEAO n°007-06-2010 contrôle SFD
Instruction BCEAO n°007-06-2010 du 14 juin 2010
Instruction BCEAO n°001-01-2024 services de paiement UMOA
Instruction BCEAO n°001-01-2024 du 1er janvier 2024
Instruction BCEAO n°008-05-2015 monnaie électronique
Instruction BCEAO n°008-05-2015 du 21 mai 2015
Statuts de la BCEAO
Annexe Traité UMOA 20 janvier 2007
Convention régissant la Commission Bancaire de l’UMOA
Convention Lomé 6 avril 2007
Dispositif LCB-FT UEMOA (BCEAO)
Document BCEAO 2017
Recueil des textes SFD UMOA
Recueil BCEAO 2017
Chapitre VIII BCEAO — LCB-FT
Recueil BCEAO chapitre VIII
Chapitre VII BCEAO — Réglementation microfinance
Recueil BCEAO chapitre VII
Instruction BCEAO 007-09-2017 LCB-FT
Instruction BCEAO n°007-09-2017 du 25 septembre 2017
Réglementation bancaire complète (BCEAO)
Compilation BCEAO
Textes d’application de la loi portant réglementation bancaire (BCEAO)
Textes d'application BCEAO
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.