Loi-cadre portant réglementation bancaire (BCEAO/UMOA)
Loi-cadre BCEAO
Textes émis par BCEAO
16 textes référencés émis par BCEAO.
La Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) édicte la réglementation monétaire, bancaire et de la microfinance applicable au Togo au sein de l'Union monétaire. Ce regroupement réunit ses instructions, décisions et dispositifs. Il concerne les banques, les établissements de microfinance et leurs clients.
Tous
Assemblée nationale du Togo 68
BCEAO 16
CEDEAO 7
CIMA 5
CIPRES 3
OAPI 7
OHADA 13
OIT (Organisation Internationale du Travail) 11
OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle) 6
ONU (Organisation des Nations Unies) 26
Partenaires sociaux 1
Présidence de la République du Togo 35
UEMOA 21
Union Africaine 7
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.