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Modifié

Loi-cadre portant réglementation bancaire (BCEAO/UMOA)

Loi-cadre BCEAO

Fiche technique

Référence officielleLoi-cadre BCEAO
StatutModifié
Nombre d'articles114
Autorité émettrice BCEAO
Domaine juridique BCEAO / UEMOA

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Cette loi-cadre fixe le regime applicable aux etablissements de credit dans l’UMOA.

  • Public concerne : banques, etablissements financiers et operateurs de l’UEMOA/UMOA, dont le Togo
  • Domaine : BCEAO / UEMOA
  • Statut : Texte modifie depuis sa version initiale
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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