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En vigueur

Règlement UEMOA TEC (Tarif Extérieur Commun)

Règlement n°02/97/CM/UEMOA du 28 nov. 1997, modifié 2019

Fiche technique

Référence officielleRèglement n°02/97/CM/UEMOA du 28 nov. 1997, modifié 2019
Date de publication28 novembre 1997
StatutEn vigueur
Autorité émettrice UEMOA
Domaine juridique BCEAO / UEMOA

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Ce reglement communautaire — tarif Extérieur Commun UEMOA — droits de douane import.

  • Public concerne : banques, etablissements financiers et operateurs de l’UEMOA/UMOA, dont le Togo
  • Domaine : BCEAO / UEMOA
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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