Loi 2021-033 relative aux marchés publics et délégations de service public
Loi n°2021-033
Textes émis par Assemblée nationale du Togo
68 textes référencés émis par Assemblée nationale du Togo.
L'Assemblée nationale est l'organe législatif de la République togolaise. Elle vote les lois qui forment le socle du droit national : codes, lois ordinaires et lois de finances. Ce regroupement rassemble les textes adoptés par le Parlement togolais. Il concerne l'ensemble des citoyens, des entreprises et des professionnels du droit.
Tous
Assemblée nationale du Togo 68
BCEAO 16
CEDEAO 7
CIMA 5
CIPRES 3
OAPI 7
OHADA 13
OIT (Organisation Internationale du Travail) 11
OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle) 6
ONU (Organisation des Nations Unies) 26
Partenaires sociaux 1
Présidence de la République du Togo 35
UEMOA 21
Union Africaine 7
Loi sur le transfert FAIEJ vers ADTPME
Loi adoptée mars 2026
Loi sur les communications électroniques (cadre général)
Loi n°2012-018 du 17 décembre 2012
Code minier du Togo (modifié)
Loi n°96-004 du 26 février 1996, modifiée par Loi n°2003-012 du 14 octobre 2003
Loi portant modification de la Charte des partis politiques
Loi du 24 mai 2022
Loi sur la répression du faux monnayage (transposition UMOA)
Loi adoptée 10 mars 2026
Loi portant règlementation de la microfinance (refonte 2026)
Loi adoptée 10 mars 2026
Loi sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (refonte 2026)
Loi adoptée 29/12/2025, validée Sénat 26/02/2026
Loi de finances 2024
Loi de décembre 2023
Loi de finances 2023
Loi n°2022-022 du 27 décembre 2022
Loi de finances rectificative 2021
Loi n°2021-023 du 15 novembre 2021
Loi de finances 2021
Loi n°2020-019 du 22 décembre 2020
Loi portant Livre des Procédures Fiscales (LPF)
Loi n°2018-025
Loi sur l’identification biométrique des personnes physiques
Loi de juin 2022
Loi modifiant les transactions électroniques
Loi n°2023-012 du 19 juillet 2023
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.