Code de la sécurité sociale
Loi n°2011-006
Textes émis par Assemblée nationale du Togo
68 textes référencés émis par Assemblée nationale du Togo.
L'Assemblée nationale est l'organe législatif de la République togolaise. Elle vote les lois qui forment le socle du droit national : codes, lois ordinaires et lois de finances. Ce regroupement rassemble les textes adoptés par le Parlement togolais. Il concerne l'ensemble des citoyens, des entreprises et des professionnels du droit.
Tous
Assemblée nationale du Togo 68
BCEAO 16
CEDEAO 7
CIMA 5
CIPRES 3
OAPI 7
OHADA 13
OIT (Organisation Internationale du Travail) 11
OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle) 6
ONU (Organisation des Nations Unies) 26
Partenaires sociaux 1
Présidence de la République du Togo 35
UEMOA 21
Union Africaine 7
Loi relative à la protection des données à caractère personnel
Loi n°2019-014
Loi sur la protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins
Loi n°91-12 du 10 juin 1991
Code foncier et domanial du Togo
Loi n°2018-005 du 14 juin 2018
Nouveau Code pénal du Togo
Loi n°2015-010 portant nouveau Code pénal
Code des personnes et de la famille
Loi portant modification du Code des personnes et de la famille
Code civil togolais
Code civil du Togo
Code du travail togolais 2021
Loi n°2021-012 du 18 juin 2021
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.