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Modifié

Code de la sécurité sociale

Loi n°2011-006

Fiche technique

Référence officielleLoi n°2011-006
StatutModifié
Nombre d'articles81
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Sécurité sociale

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Ce code organise le regime de securite sociale des travailleurs : prestations familiales, risques professionnels et pensions de retraite.

  • Public concerne : travailleurs, employeurs et organismes de protection sociale
  • Domaine : Securite sociale
  • Statut : Texte modifie depuis sa version initiale
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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