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En vigueur

Convention OIT n°111 concernant la discrimination (emploi et profession)

Genève, 25 juin 1958 — Ratifié Togo 8 nov. 1983

Fiche technique

Reference officielleGenève, 25 juin 1958 — Ratifié Togo 8 nov. 1983
Date de publication25 juin 1958
StatutEn vigueur
Nombre d'articles14
Autorite emettrice OIT (Organisation Internationale du Travail)
Domaine juridique Securite sociale
Source officielle