Convention du travail maritime (MLC 2006)
Genève, 23 fév. 2006 — Ratifié Togo 14 mars 2012
Textes — Sécurité sociale
18 textes référencés dans le domaine Sécurité sociale.
Le droit de la sécurité sociale organise la protection des travailleurs au Togo : pensions de retraite, accidents du travail, prestations familiales et couverture maladie. Ce domaine réunit notamment le Code de sécurité sociale. Il concerne les salariés, les employeurs cotisants et les bénéficiaires de prestations.
Tous
Associations & ONG 1
BCEAO / UEMOA 40
Civil 2
Constitutionnel 3
Droit africain 10
Droits humains 9
Économique 23
Électoral 2
Environnement 15
Famille 2
Fiscal 10
Foncier 7
Institutionnel 8
Nationalité & immigration 1
Numérique & données 25
OHADA 13
Pénal 14
Propriété intellectuelle 16
Santé 2
Sécurité sociale 18
Travail 7
Convention OIT n°95 sur la protection du salaire
Genève, 1er juil. 1949 — Ratifié Togo 7 juin 1960
Convention OIT n°81 sur l’inspection du travail
Genève, 11 juil. 1947 — Ratifié Togo 7 juin 1960
Convention OIT n°182 sur les pires formes de travail des enfants
Genève, 17 juin 1999 — Ratifié Togo 19 sept. 2000
Convention OIT n°138 sur l’âge minimum
Genève, 26 juin 1973 — Ratifié Togo 16 mars 1984
Convention OIT n°111 concernant la discrimination (emploi et profession)
Genève, 25 juin 1958 — Ratifié Togo 8 nov. 1983
Convention OIT n°105 sur l’abolition du travail forcé
Genève, 25 juin 1957 — Ratifié Togo 10 juil. 1999
Convention OIT n°100 sur l’égalité de rémunération
Genève, 29 juin 1951 — Ratifié Togo 8 nov. 1983
Convention OIT n°98 sur le droit d’organisation et de négociation collective
Genève, 1er juillet 1949 — Ratifié Togo 8 nov. 1983
Convention OIT n°87 sur la liberté syndicale
San Francisco, 9 juillet 1948 — Ratifié Togo 7 juin 1960
Convention OIT n°29 sur le travail forcé
Genève, 28 juin 1930 — Ratifié Togo 7 juin 1960
Décret CNSS taux et modalités cotisations sociales
Décret n°2012-038/PR du 27 juin 2012
Décret AMU taux et modalités cotisations
Décret n°2023-096/PR du 4 octobre 2023
Directive CIPRES n°001/2019 socle juridique sécurité sociale
Directive n°001/CM/CIPRES du 12 décembre 2019
Convention multilatérale CIPRES sécurité sociale
Convention CIPRES 2006
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.