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En vigueur

Convention OIT n°98 sur le droit d’organisation et de négociation collective

Genève, 1er juillet 1949 — Ratifié Togo 8 nov. 1983

Fiche technique

Référence officielleGenève, 1er juillet 1949 — Ratifié Togo 8 nov. 1983
Date de publication1 juillet 1949
StatutEn vigueur
Nombre d'articles16
Autorité émettrice OIT (Organisation Internationale du Travail)
Domaine juridique Sécurité sociale

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Cette convention internationale — protection contre actes anti-syndicaux et négociation collective. Engagement du Togo : Ratifié Togo 8 nov. 1983.

  • Public concerne : travailleurs, employeurs et organismes de protection sociale
  • Domaine : Securite sociale
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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