Convention du travail maritime (MLC 2006)
Genève, 23 fév. 2006 — Ratifié Togo 14 mars 2012
Textes émis par OIT (Organisation Internationale du Travail)
11 textes référencés émis par OIT (Organisation Internationale du Travail).
L'Organisation internationale du Travail (OIT) élabore des conventions internationales du travail. Au Togo, État membre, ces conventions s'appliquent après ratification et transposition, notamment dans le Code du travail. Ce regroupement réunit les conventions de l'OIT ratifiées par le Togo. Il intéresse les travailleurs, les employeurs et les partenaires sociaux.
Tous
Assemblée nationale du Togo 68
BCEAO 16
CEDEAO 7
CIMA 5
CIPRES 3
OAPI 7
OHADA 13
OIT (Organisation Internationale du Travail) 11
OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle) 6
ONU (Organisation des Nations Unies) 26
Partenaires sociaux 1
Présidence de la République du Togo 35
UEMOA 21
Union Africaine 7
Convention OIT n°95 sur la protection du salaire
Genève, 1er juil. 1949 — Ratifié Togo 7 juin 1960
Convention OIT n°81 sur l’inspection du travail
Genève, 11 juil. 1947 — Ratifié Togo 7 juin 1960
Convention OIT n°182 sur les pires formes de travail des enfants
Genève, 17 juin 1999 — Ratifié Togo 19 sept. 2000
Convention OIT n°138 sur l’âge minimum
Genève, 26 juin 1973 — Ratifié Togo 16 mars 1984
Convention OIT n°111 concernant la discrimination (emploi et profession)
Genève, 25 juin 1958 — Ratifié Togo 8 nov. 1983
Convention OIT n°105 sur l’abolition du travail forcé
Genève, 25 juin 1957 — Ratifié Togo 10 juil. 1999
Convention OIT n°100 sur l’égalité de rémunération
Genève, 29 juin 1951 — Ratifié Togo 8 nov. 1983
Convention OIT n°98 sur le droit d’organisation et de négociation collective
Genève, 1er juillet 1949 — Ratifié Togo 8 nov. 1983
Convention OIT n°87 sur la liberté syndicale
San Francisco, 9 juillet 1948 — Ratifié Togo 7 juin 1960
Convention OIT n°29 sur le travail forcé
Genève, 28 juin 1930 — Ratifié Togo 7 juin 1960
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.