La Question De Droit

LQDD trouvez la reponse a votre question juridique

En vigueur

Convention OIT n°87 sur la liberté syndicale

San Francisco, 9 juillet 1948 : Ratifié Togo 7 juin 1960

Fiche technique

Référence officielleSan Francisco, 9 juillet 1948 : Ratifié Togo 7 juin 1960
Date de publication9 juillet 1948
StatutEn vigueur
Nombre d'articles21
Autorité émettrice OIT (Organisation Internationale du Travail)
Domaine juridique Sécurité sociale

Aperçu du PDF

Sur mobile, l'aperçu peut être lent. Téléchargez le PDF pour une lecture plus fluide.

Télécharger le PDF Source officielle

Cette convention internationale : droit fondamental de constituer des syndicats. Engagement du Togo : Ratifié Togo 7 juin 1960.

  • Public concerne : travailleurs, employeurs et organismes de protection sociale
  • Domaine : Securite sociale
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

Besoin d'un conseil juridique ?

Nos juristes spécialisés en droit togolais vous répondent gratuitement.

Autres textes du même domaine

Une question juridique ? Réponse gratuite sur WhatsApp