Convention CEDEAO d’extradition
Convention CEDEAO A/P1/8/94 du 6 août 1994
Textes émis par CEDEAO
7 textes référencés émis par CEDEAO.
La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) adopte des actes additionnels, protocoles et règlements applicables au Togo, État membre. Ce regroupement réunit les textes communautaires en matière de libre circulation, de protection des données ou d'intégration régionale. Il concerne les citoyens, les entreprises et les voyageurs de la région.
Tous
Assemblée nationale du Togo 68
BCEAO 16
CEDEAO 7
CIMA 5
CIPRES 3
OAPI 7
OHADA 13
OIT (Organisation Internationale du Travail) 11
OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle) 6
ONU (Organisation des Nations Unies) 26
Partenaires sociaux 1
Présidence de la République du Togo 35
UEMOA 21
Union Africaine 7
Convention CEDEAO entraide judiciaire en matière pénale
Convention CEDEAO A/P1/7/92 du 29 juillet 1992
Directive CEDEAO cybercriminalité
Directive C/DIR.1/08/11 du 19 août 2011
Acte additionnel CEDEAO transactions électroniques
Acte additionnel A/SA.2/01/10 du 16 février 2010
Protocole CEDEAO libre circulation des personnes
Protocole CEDEAO A/SP.1/5/79 du 25 mai 1979
Traité révisé CEDEAO Cotonou 1993
Traité CEDEAO Cotonou du 24 juillet 1993
Acte additionnel relatif à la protection des données à caractère personnel (CEDEAO)
Acte additionnel A/SA.1/01/10
LQDD référence ces textes à titre informatif ; seule la version officielle (JORT, Journal officiel de l'OHADA, BCEAO...) fait foi. Pour un cas concret, consultez un professionnel du droit habilité au Togo. Voir toute la bibliothèque juridique.